Bonjour. Nous sommes le lundi 25 septembre 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
La semaine dernière, les tensions concernant les exportations de céréales ukrainiennes vers l’Union européenne ont atteint leur paroxysme. La Hongrie, la Slovaquie et la Pologne ont unilatéralement adopté un embargo sur plusieurs types de céréales ukrainiennes. La situation s’est ensuite rapidement dégradée entre l’Ukraine et la Pologne.
CONTEXTE • L’augmentation des exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE fait suite à la libéralisation des échanges avec l’Ukraine, adoptée en mai 2022 — et prolongée jusqu’en juin 2024 — afin de soutenir le pays dans sa guerre contre la Russie. Ainsi, depuis mai 2022, l’ensemble des droits de douane sur les importations ukrainiennes dans l’UE sont supprimés.
Entre mai et septembre 2023, la Commission européenne a autorisé cinq États membres — la Pologne, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie — à mettre en place des restrictions sur les exportations céréalières ukrainiennes afin de protéger leurs agriculteurs face à un afflux de produits agricoles ukrainiens bon marché.
Le 15 Septembre, après de nombreuses hésitations, la Commission a décidé de mettre un terme à ces mesures commerciales restrictives, au grand damn des cinq Etats membres, qui souhaitaient les voir prolongées. “Les distorsions du marché dans les cinq États membres limitrophes de l’Ukraine ont disparu”, a expliqué la Commission, justifiant cette décision longuement mûrie.
En réaction, la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie ont adopté un embargo unilatéral et illégal sur plusieurs céréales ukrainiennes, défiant ainsi la Commission. La Bulgarie et la Roumanie ont décidé de ne pas leur emboîter le pas, mais les protestations des agriculteurs pourraient bien changer la donne.
AGNU & OMC • Lors de l’annuelle assemblée générale des Nations-Unies (AGNU), le président Ukrainien Volodymyr Zelensky a commenté les décisions hongroise, polonaise et slovaque avec amertume. “Certains en Europe jouent la solidarité dans un théâtre politique, faisant de l’approvisionnement en céréales un thriller (...) Ces pays contribuent en réalité à préparer le terrain pour la Russie”, a-t-il déclaré devant l’ensemble des délégations.
Une plainte de l’Ukraine contre les trois pays a par ailleurs été déposée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Plus précisément, l’Ukraine a demandé l’ouverture de “consultations”, première étape de la procédure de règlement des différends au sein de l’OMC. Les consultations sont une phase non-judiciaire pendant laquelle les parties ont 60 jours pour tenter de trouver un accord entre elles.
Entre-temps, la Slovaquie a accepté la solution de compromis proposée par l’Ukraine. Celle-ci est basée sur un contrôle des exportations ukrainiennes à travers des licences d’exportations. La plainte concernant la Slovaquie a donc été retirée.
POLOGNE • À l’inverse, une escalade de tensions entre la Pologne et l’Ukraine a pris place. Sur le plateau de la chaîne polonaise Polsat News, le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a regretté l’attitude ukrainienne.
"Nous avons été les premiers à faire beaucoup pour l'Ukraine et c'est pourquoi nous attendons d'elle qu'elle comprenne nos intérêts (...). Nous respectons tous leurs problèmes, mais pour nous, les intérêts de nos agriculteurs sont la chose la plus importante”, a-t-il avancé.
“Je mets en garde les autorités ukrainiennes (...). Si elles intensifient le conflit de la sorte, nous ajouterons d'autres produits à l'interdiction d'importation en Pologne”, a-t-il ajouté.
À la grande surprise, ce dernier a également annoncé l’arrêt des exportations d’armes vers l’Ukraine. Plusieurs membres du gouvernement ont cependant tempéré les propos du premier ministre, expliquant qu’aucune décision concernant le soutien de long-terme à l’Ukraine n’avait été prise.
Il est donc difficile de savoir s’il s’agit ici d’une annonce coup de poing — dont le premier ministre polonais est friand — ou si la Pologne se situe réellement à un tournant concernant son soutien à l’Ukraine — ce que les analystes politiques ont du mal à croire.
ELECTIONS • L’attitude du premier ministre polonais est également à voir à travers le prisme des élections parlementaires polonaises qui approchent à grand pas. Le 15 octobre, le parti Droit et Justice (PiS) tentera de remporter un troisième mandat à la tête du gouvernement.
Pour remporter l’élection, le PiS compte sur le soutien des habitants des zones rurales, qui représentent 40% de la population polonaise. La fermeté de la Pologne vis-à-vis des importations ukrainiennes est un moyen de ne pas froisser les quelques 1,3 millions d’agriculteurs polonais quelques semaines avant les élections.
Les Slovaques se rendront également aux urnes en octobre pour élire leur prochain gouvernement. La grande question est de savoir si l’ancien premier ministre Robert Fico reviendra au pouvoir, poussant potentiellement la Slovaquie vers un illibéralisme aux accents hongrois. Fico, qui est connu pour être pro-russe, pourrait également renforcer les tendances russophiles d’une population slovaque de moins en moins en faveur au soutien à l’Ukraine.
COMMISSION • Face à cette situation, la Commission européenne est dans une position ambiguë.
D’un côté, les mesures commerciales unilatérales de la Hongrie et de la Pologne enfreignent le droit européen — le commerce est en effet une compétence exclusive de l’UE. La Commission pourrait ainsi engager une procédure d’infraction contre les deux Etats Membres au titre de l’article 258 du TFUE.
De l’autre côté, le FT a révélé un document suggérant que la Commission européenne pourrait défendre la Pologne et la Hongrie à l’OMC, précisément car le commerce est une compétence exclusive de l’UE. La situation est pour le moins cocasse.
EN BREF • Une chose est sûre, l’attitude de la Pologne et de la Hongrie met à mal la crédibilité de l’UE en matière de commerce international. Ce n’est pas la première fois que les deux Etats membres enfreignent le droit européen — leurs atteintes répétées à l’état de droit ne sont plus à présenter.
Les tensions causées par les exportations de céréales ukrainiennes sont également un premier avant-goût des difficultés que représente l’intégration de l’Ukraine à l’UE. Si l’Ukraine rejoignait l’UE sous ses règles actuelles, elle deviendrait d’ailleurs le premier récipiendaire des fonds de la politique agricole commune (PAC).
Inter alia
BREXIT • Le 19 septembre, à l’Élysée, Emmanuel Macron a reçu Keir Starmer, chef du parti travailliste britannique. À la veille de la visite d’État de Charles III, cette rencontre s’inscrivait, selon l’entourage du chef de l’État, dans le cadre du dialogue régulier avec les acteurs politiques européens. De son côté, le chef de l’opposition travailliste cherche à consolider sa stature internationale avant les élections générales prévues au plus tard début 2025.
Cette visite s’est doublée d’une récente clarification de la ligne travailliste sur le futur des relations entre Londres et Bruxelles. Starmer a ainsi annoncé vouloir utiliser la clause de revoyure de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni — conclu après le Brexit — afin d’y apporter des modifications substantielles en cas d’une victoire travailliste en 2025.
Assurant qu’une collaboration avec Bruxelles en matière de sécurité, d’innovation et de recherche ne est mutuellement bénéfique, il a critiqué l’accord négocié par Boris Johnson, “trop étroit” pour couvrir l’ensemble des domaines où des synergies existent. Alors que le Royaume-Uni n’applique plus le règlement de Dublin — qui régit les demandes d’asile au sein de l’UE — il a par ailleurs indiqué vouloir négocier avec Bruxelles un plan de réadmission des migrants vers l’UE.
Longtemps partisan d’un nouveau référendum sur le Brexit, le chef du Labour party a donc clarifié sa ligne européenne, excluant une éventuelle réintégration dans le marché unique tout en menant une politique proactive de rapprochement avec Bruxelles.
CHINE • Le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, s’est rendu en Chine ces derniers jours à l’occasion du dixième dialogue économique et commercial de haut niveau entre l’Union européenne et Pékin. Prononcé samedi 23 septembre à Shanghai, son discours était très attendu après que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé l’ouverture d’une enquête anti-subvention sur les voitures électriques chinoises lors de son dernier discours sur l'état de l’Union.
Si Dombrovskis a rappelé l’attachement de l’Union au principe du libre-échange, il a souligné l’importance d’une concurrence équitable : “‘Fair’ is the key word here. We welcome global competition. But it must be conducted fairly”, a-t-il déclaré. Il a également rappelé que l’UE souhaite une réduction des risques vis-à-vis de Pékin, et non un découplage — rien de très nouveau de ce côté-là.
CLIMAT • Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à interdire les publicités qui évoquent un produit “neutre en carbone” ou qui serait respectueux de l’environnement”. Ces allégations seront désormais interdites quand elles ne pourront pas être prouvées ou qu’elles seront fondées sur des systèmes de compensation carbone.
Ces systèmes de compensations, qui passent souvent par la plantation d’arbres sont jugés inefficaces en comparaison à la réduction immédiate des émissions carbone d’une entreprise.
Les affirmations “génériques” en matière environnementale devront désormais être appuyées de preuves concrètes sur les engagements écologiques de l’entreprise et les caractéristiques du produit.
La directive doit encore être approuvée par les Etats membres et l'assemblée plénière du Parlement. Les pays de l'UE disposeront alors d'un délai de deux ans pour transposer la directive en conséquence. Les changements sont donc attendus à l’horizon 2026.
JUSTICE • Le vendredi 22 septembre, le parquet de Paris a requis un procès à l’encontre du Front national (devenu Rassemblement national, RN) et vingt-sept personnes liées au parti, dont Jean-Marie et Marine Le Pen. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement “concerté et délibéré” de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Le préjudice estimé pour le Parlement européen s’élève à 6,8M€. Le Modem est également dans le viseur de la justice avec un procès requis pour des motifs similaires tandis que l’enquête sur la France Insoumise reste en cours d’instruction.
L’enquête a été lancée en mars 2015, sur demande du Parlement européen, après avoir saisi l’office antifraude de l’Union européenne (Olaf) pour d’éventuelles irrégularités commises par le Front national au sujet des salaires versés à des assistants parlementaires. Il est reproché à ces derniers d’avoir en réalité quasi exclusivement travaillé pour le RN. Marine Le Pen est mise en examen à ce titre depuis juin 2017 pour détournement de fonds publics et a été entendue par les juges d'instruction en 2019.
Le parquet demande un procès pour complicité et recel de détournement de fonds publics à l’encontre du RN avec la possibilité d’infliger jusqu’à un million d’euros d’amende et une peine complémentaire d’inéligibilité d’un maximum de dix ans.
Nos lectures de la semaine
Dans une note d’analyse pour l’EPC, Fraser Cameron explique qu’il est urgent d’engager le débat sur la réforme des institutions européennes, préalable nécessaire à l’élargissement de l’Union.
Cette édition a été préparée par Guillaumé Renée, Clément Albaret, Marwan Ben Moussa, Kimia Vaye, Maxence de La Rochère et Augustin Bourleaud. À la semaine prochaine !
